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Consulting yachting Douanes yacht Antibes 06

La règlementation douanière et fiscale est en constante évolution dans l’industrie du yachting, que ce soit au niveau Français ou Européen.

Combet Yacht Consultant grâce à ses compétences acquises depuis plus de 40 ans et ses relations avec les autorités locales, est à même de fournir des conseils avisés aux armateurs et capitaines de yachts.

Services proposés :

  • étude de la situation des navires au regard de la TVA dans les eaux européennes (yacht commercial ou charter / yacht à usage privé)
  • formalités douanières de mise en perfectionnement actif pour bénéficier de travaux en exonération de TVA en France (yachts privés hors CEE)